Le Consistoire

Le rôle du Consistoire
 

Ce qui fait la particularité du Consistoire de Cannes et Région, par rapport à toutes les autres
associations juives, c'est le grand nombre et la diversité des services au public.
Nous mettons à votre disposition un personnel professionnel, en plus des bénévoles, qui
interviennent à chaque étape de la vie d'une famille juive.

L'action des personnes en contact avec le public est également appuyée par des services internes
calqués sur ceux des entreprises (Secrétariat Général, Direction Financière, etc.).

Le personnel de l'A.C.I, qu'il soit en contact avec le public ou administratif, a pour objectif
principal
de satisfaire les attentes et les besoins de notre Communauté.

Contact :
A.C.I, 20, Bd d'Alsace 06400 Cannes
C.A.C.C. 17, Bd d'alsace 06400 Cannes
Téléphone : 04 93 38 16 54
Fax : 04 93 68 92 81
Email : cannes.aci@wanadoo.fr

 
J' ECRIS AU CONSISTOIRE ......... J'ADHERE AU CONSISTOIRE .........
J'AIDE LE CONSISTOIRE

 

Le consistoire de Cannes et région vit grâce au soutien de ses adhérents et de ses donateurs.
Aussi tous les dons, quels qu'en soient les montants, sont les bienvenus. Vous pouvez donner :
- Des sommes d'argents, en espèces, par chèque, ou par virement postal.
- Des dons en nature: titres de bourse, bijoux, objets précieux, etc...

Soyez solidaire de votre Communauté

Bénéficiez d'une réduction d'impôt sur vos revenus en faisant un don.
L'A.C.I. Communauté Juive de Cannes et sa région est une association reconnue d'utilité
publique, est autorisée à recevoir tous dons et legs.
Particuliers :
Votre don vous fait bénéficier d'une réduction d'impôt de 75% dans la limite de 479€. Au delà et
dans la limite de 20% de votre revenu net imposable, la réduction est de 66%. Au dessus de ce
seuil, l'excédent est reportable sur les 5 années suivantes.
Par exemple: pour un don de 100€, vous pouvez récupérer 75€.
Donc, votre don ne vous aura réellement coûté que 25€.
Entreprises :
Vos dons vous offrent une réduction d'impôt sur le revenu ou les sociétés de 60% du don dans la
limite de 5% du chiffre d'affaires H.T.
Au-delà de ce plafond ou en cas de déficit, report possible sur les 5 exercices suivants.

Ainsi, un don de 1000€ ne vous coûte en réalité que 400€.

LA DONATION
Vous souhaitez, de votre vivant, donner au Consistoire de Cannes et Région un bien important,
comme un bien immobilier ou un objet de grande valeur. Il vous faut obligatoirement faire
enregistrer la donation par un notaire. Vous pouvez alors faire trois types de donations :
- Une donation en pleine propriété.
Vous donnez alors votre bien de façon irrévocable et absolue.
- Une donation en nue propriété.
Vous donnez votre bien, mais la jouissance en est réservée, jusqu'à la fin de votre vie, à une
personne désignée par vous-même.
Par exemple, vous faites don de votre maison en stipulant que vous continuerez à l'habiter jusqu'à
votre décès.
- Une donation en indivision ou en multipropriété.
Vous pouvez donner la quotité d'un bien que vous possédez en indivision.
Par exemple, vous êtes propriétaire, d'une partie d'un immeuble, vous pouvez choisir de donner
votre part au Consistoire de Cannes et Région.
Le Consistoire de Cannes et Région est habilité à recevoir les dons et legs exonérés de tous droits.

Je prépare mon testament :
Un testament pour quoi faire ?
Un testament vous permet, non seulement d'organiser la répartition de vos biens après le décès,
mais aussi de prendre toutes dispositions utiles. Exemple: A qui sera confiée la garde des enfants
en cas de décès de parents jeunes? Comment remercier les personnes qui vous ont été fidèles au
cours de votre vie? Comment éviter que vos biens ne tombent automatiquement entre les mains
d'héritiers lointains, ou de personnes inconnues? Enfin un testament vous permet de faire un don
de vie après la vie à des œuvres que vous avez soutenues durant votre existence.

Que se passe-t-il quand on a des héritiers et pas de testament ?
En l'absence de testament, vos biens seront transmis automatiquement à vos héritiers les plus
proches en degré :
- Vos enfants ou petits enfants.
- Vos grands-parents.
- Vos parents et frères et sœurs.
- Vos cousins jusqu'au 6è degré inclus.
- Votre conjoint.

Que se passe-t-il si je n'ai pas d'héritier et pas de testament ?
L'ensemble de vos biens ira automatiquement à l'état.
Les deux conjoints ont-ils besoin de rédiger un testament ?
Il est formellement interdit par la loi de rédiger un testament commun à deux époux. Par ailleurs,
votre conjoint n'est pas un héritier obligatoire, de sorte que, par simple négligence il peut se
retrouver sans aucun moyen de subsistance à votre décès. Pour que vous héritiez l'un de l'autre,
deux possibilités s'offrent à vous.
- La "donation entre époux" obligatoirement passée devant notaire.
- La désignation de votre conjoint comme légataire dans un testament rédigé par chacun d'entre
vous.

Un enfant naturel a-t-il les mêmes droits qu'un enfant né du mariage ?
Les enfants naturels ont les mêmes droits que les enfants nés du mariage. Il est aussi possible de
laisser par testament un bien en faveur d'un enfant à naître. Il suffit, pour que le legs soit valable,
que l'enfant soit conçu avant le jour du décès du testeur, et qu'ensuite il naisse viable.

Doit-on obligatoirement aller devant un notaire ?
Contrairement à la donation, le testament ne nécessite pas obligatoirement l'intervention d'un
notaire.
Toutefois, nous le conseillons fortement car :
- Vous êtes sûr d'être bien conseillé sur la façon de rédiger votre testament. Vous minimisez ainsi
les risques de contestation.
- Vous êtes sûr que votre testament sera transmis à vos différents héritiers.
En effet, il est systématiquement enregistré dans le fichier central des dispositions de dernières
volontés.
Ce fichier est obligatoirement enregistré dans le fichier central des dispositions de dernières
volontés. Ce fichier est obligatoirement consulté par le notaire au moment de régler une succession.

Le testament authentique devant notaire est obligatoire si vous êtes dans l'incapacité d'écrire.

Comment cela se passe-t-il après mon décès ?
Le testament olographe doit être remis, par celui qui le découvre ou qui le détient, à un notaire.
Ce dernier en transmet une copie au greffe du tribunal de grande instance.
Quand il détient votre testament, le notaire l'ouvre dès lors qu'il est informé de votre décès.
Il informe les bénéficiaires
des legs et les personnes concernées par vos dernières volontés. Le notaire chargé du règlement
de la succession par vos héritiers n'est pas forcément celui chez lequel vous avez déposé votre
testament. Grâce au fichier central des dispositions de dernières volontés, il s'assure qu'aucun
testament n'a été confié à un autre confrère auparavant.

Comment être sûr qu'on retrouvera mon testament après mon décès ?
Le seul moyen d'être réellement certain que votre testament sera retrouvé est de le déposer chez
le notaire. Nous vous le recommandons, d'autant que les frais demandés sont peu élevés.
Un conseil: évitez de laisser votre testament dans votre coffre, notamment si vos héritiers habitent
à l'étranger, car le coffre ne peut ^être ouvert qu'en leur présence.

Pourrai-je modifier mon testament après l'avoir déposé chez le notaire ?
Un testament est modifiable à tout moment. C'est toujours le dernier document rédigé en date qui
est considéré. Nous vous conseillons toutefois de détruire la version antérieure, et de noter sur la
nouvelle version: "Ce testament révoque toutes dispositions antérieurs".

J'ai si peu de bien, à quoi bon rédiger un testament ?
Un testament vous permet non seulement de disposer de vos biens, mais aussi de régler les
formalités de votre enterrement. Si vous avez des enfants mineurs, c'est la meilleure façon de
nommer un tuteur que vous aurez choisi. Par ailleurs, si vous n'avez pas d'héritiers, le legs de vos
biens, aussi modestes soient-ils, peut être un geste de grande valeur pour une association que vous soutenez.

Monsieur …(X)… veuf et sans enfant… avait très peu de biens. Il avait en revanche souscrit
une police d'assurance vie au profit du Consistoire de Cannes. C'est un merveilleux cadeau de
vie qu'il a ainsi pu faire, bien que n'ayant pas de patrimoine.

Quand je rédigerai mon testament, comment être sûr de ne rien oublier ?
Nous vous conseillons de faire une liste de tous les biens dons vous disposez: comptes en
banque, comptes épargne, actions, obligations, mobilier, bijoux, biens immobiliers.
Vous listez ensuite les
personnes ou les œuvres que vous souhaitez gratifiez. Vous affectez ensuite les biens ou la part
des biens que vous souhaitez léguer aux uns ou aux autres. Attention à la part obligatoirement
réservée à vos enfants, la moitié si vous avez un enfant, les 2/3 si vous avez deux enfants ou les
3/4 si vous en avez trois ou plus.

Pour tout renseignement, leg, don, proposition, un rendez vous en toute confidentialité :
Tel : 04 93 38 16 54 demandez le Président

où écrivez lui : gérard.bavard@free.fr

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